Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MILLONFOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590403800019
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : route d'Hasnon
Code postal du demandeur : 59178
Localité du demandeur : MILLONFOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LA CLAIRIERE
Code postal du terrain : 59178
Localité du terrain : MILLONFOSSE
Section cadastrale 1 : 906A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10494
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
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