Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL TIREL
Numéro de SIRET du demandeur : 41236004200011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : MILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : MILLIERES
Section cadastrale 1 : 0008ZN
Section cadastrale 2 : 0009ZN
Section cadastrale 3 : 0068ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1644
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 466
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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