Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES CARRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 41171162500011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Bellehuche
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : MILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Bellehuche
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : MILLIERES
Section cadastrale 1 : 0015ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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