Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Millery
Numéro de SIRET du demandeur : 21540369200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chenevieres - Mairi
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36-32
Libellé de la voie du terrain : Grand'rue
Code postal du terrain : 54670
Localité du terrain : MILLERY
Section cadastrale 1 : 0060AB
Section cadastrale 2 : 0061AB
Section cadastrale 3 : 0062AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-07-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 454
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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