Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOCQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 495030827
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bois Jacquot
Lieu-dit du terrain : ZI les Sablons
Code postal du terrain : 54670
Localité du terrain : MILLERY
Section cadastrale 1 : 0063ZE
Section cadastrale 2 : 0066ZE
Section cadastrale 3 : 0068ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4287
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 242
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 769
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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