Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ARDELONS
Numéro de SIRET du demandeur : 40827970100010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARDELONS
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : Semur-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUGE COLLONGE
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : Millery
Section cadastrale 1 : 92ZO
Section cadastrale 2 : 89ZO
Section cadastrale 3 : 115ZO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre