Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Magny en Morvan
Numéro de SIRET du demandeur : 81014527600012
Lieu-dit du demandeur : Magny
Code postal du demandeur : 58170
Localité du demandeur : Millay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Magny
Code postal du terrain : 58170
Localité du terrain : Millay
Section cadastrale 1 : 262B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre