Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHATEAU DE MAGNY EN MORVA
Numéro de SIRET du demandeur : 81014527600012
Lieu-dit du demandeur : Magny
Code postal du demandeur : 58170
Localité du demandeur : Millay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Magny
Code postal du terrain : 58170
Localité du terrain : Millay
Section cadastrale 1 : 02670B
Section cadastrale 2 : 02680B
Section cadastrale 3 : 02690B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22842
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-09-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 731
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre