Informations sur le permis de construire n°01214518M1074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES (MME BOUZAOUZA FAT
Numéro de SIRET du demandeur : 20007087800018
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : ACHILLE SOUQUES
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0072AP
Section cadastrale 2 : 0658AP
Section cadastrale 3 : 0656AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8727
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 190
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 64
Surface ' Entrepôt ' démolie : 64
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10338
Surface ' Service public ' démolie : 3300
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07