Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UES HABITER 12 (MME VENOT KARINE)
Numéro de SIRET du demandeur : 39844154300020
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0864AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 82
Surface ' Commerce ' démolie : 72
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre