Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de voie du demandeur : 212
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL FONTANEILLES
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0586AY
Section cadastrale 2 : 0634AY
Section cadastrale 3 : 0635AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 968
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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