Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX MILLAU GRANDS CAUS
Numéro de SIRET du demandeur : 40036302400029
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL CLAUDEL
Lieu-dit du demandeur : LES AMANDIERS
Code postal du demandeur : 12101
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CYPRI
Lieu-dit du terrain : LES MOINEAUX
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0651AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5928
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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