Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BLANC HCA
Numéro de SIRET du demandeur : 81492516000016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD ALFRED MARTEL
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD ALFRED MARTEL
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0052AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 522
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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