Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MILLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21120145400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SADI-CARNOT
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0317AN
Section cadastrale 2 : 0453AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2408
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3880
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' démolie : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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