Informations sur le permis de construire n°01214517M1059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU BEFFROI
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACAU
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0011ZW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 215127
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-05