Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX MILLAU GRANDS CAUS
Numéro de SIRET du demandeur : 40036302400029
Type de voie du demandeur : LES
Libellé de la voie du demandeur : AMANDIERS RUE PAUL CLAUDEL
Code postal du demandeur : 12101
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMMEU
Libellé de la voie du terrain : LES MOINEAUX - RUE CYPRI
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0651AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5928
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre