Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PLANTIERS (MONSIEUR RAMAL CYRIL)
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PLANTIERS
Code postal du demandeur : 12520
Localité du demandeur : PAULHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : PRADALS 2 (LOT 6)
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0125YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
France Cadastre