Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELFORT
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELFORT
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0706AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
France Cadastre