Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GINESTE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49527347600012
Numéro de voie du demandeur : 1295
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE NAULAS
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1295
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NAULAS
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0050DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 33
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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