Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MILLAU
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLE 17 AV DE LA REPU
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : (LA) MALAD
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0119BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2779
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
France Cadastre