Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUMO
Numéro de SIRET du demandeur : 40148822600036
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS BLANC
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS BLANC
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0537AP
Section cadastrale 2 : 0538AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre