Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1001
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MAS DE SAPTE
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : SAINT AUNENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES AUMIERES
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0829AW
Section cadastrale 2 : 0776AW
Section cadastrale 3 : 0687AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre