Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCAITION AIDER SANTE (MME BOULET ANNE-VALERIE)
Numéro de SIRET du demandeur : 31147185800010
Numéro de voie du demandeur : 787
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VALSIERE
Code postal du demandeur : 34790
Localité du demandeur : GRABELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NAULAS
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0090DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 586
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
France Cadastre