Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COLOMBIER (REPRESENTEE PAR MONSIEUR RUBIO C
Numéro de SIRET du demandeur : 77672043500010
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : EMILE LAURET
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0626AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5299
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1152
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1152
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1152
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre