Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GINESTE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49527347600012
Numéro de voie du demandeur : 1295
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE NAULAS
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1295
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NAULAS
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0050DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre