Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GINESTE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49527347600012
Numéro de voie du demandeur : 1295
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE NAULAS
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1295
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NAULAS
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0050DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1338
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre