Informations sur le permis de construire n°01214517M1042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES
Numéro de SIRET du demandeur : 77555632700077
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DROITE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FRATERNITE
Code postal du terrain : 12100
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0273AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31