Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUSQUET LAVOISIER (M. BOUSQUET DENIS)
Numéro de SIRET du demandeur : 53343727300014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE LAVOISIER
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0036DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre