Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE CLAIRE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9011
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CLAIRE
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0605AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2826
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre