Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MILLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 27120003200024
Numéro de voie du demandeur : 23 T
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CAPELLE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA PAIX
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0500AI
Section cadastrale 2 : 0031AI
Section cadastrale 3 : 0030AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-13
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 752
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre