Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS GANT CAUSSE (M. CHARLES-ARTIGUES LOIC)
Numéro de SIRET du demandeur : 44490171400022
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES GANTIERES
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES GANTIERES
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0952AI
Section cadastrale 2 : 0949AI
Section cadastrale 3 : 0944AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 481
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 71
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1895
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
France Cadastre