Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGECAM (Monsieur LIBOUREL)
Numéro de SIRET du demandeur : 77672253000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Mandarous
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0644AP
Section cadastrale 2 : 0643AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2325
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
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