Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MILLAU
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD ALFRED MARTEL
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0597AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1794
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre