Informations sur le permis de construire n°01214519M1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES JARDINS DU CHAYRAN (M. VALENTIN RO
Numéro de SIRET du demandeur : 43862289600019
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAYRAN
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CHAYRAN
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0070CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5130
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26