Informations sur le permis de construire n°01214519M1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES DELICES DE NOS VERGERS (M.
Libellé de la voie du demandeur : CARBASSAS
Code postal du demandeur : 12520
Localité du demandeur : PAULHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LONGUIERS
Code postal du terrain : 12101
Localité du terrain : MILLAU
Section cadastrale 1 : 0025G
Section cadastrale 2 : 0027G
Section cadastrale 3 : 0026G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78789
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13