Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES CHAMPS DE MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 82439624600020
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Les Champs des Chails
Code postal du demandeur : 86150
Localité du demandeur : Millac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Les Champs des Chails
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Millac
Section cadastrale 1 : 447B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5963
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 115
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 361
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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