Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MILLAC ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81325260800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Croix de Chalais
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Millac
Section cadastrale 1 : 3E
Section cadastrale 2 : 10E
Section cadastrale 3 : 48E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477719
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
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