Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MILHARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21810165700011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 81170
Localité du demandeur : Milhars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 81170
Localité du terrain : Milhars
Section cadastrale 1 : 349AB
Section cadastrale 2 : 141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 159
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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