Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ESTANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 48420710500012
Libellé de la voie du demandeur : L'ESTANJOU
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : MILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETANJOU
Lieu-dit du terrain : L'ETANJOU
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : MILHAC
Section cadastrale 1 : 25WC
Section cadastrale 2 : 44WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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