Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de MILHAC de NONTRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21240271300011
Libellé de la voie du demandeur : place Georges Combeau
Code postal du demandeur : 24470
Localité du demandeur : MILHAC DE NONTRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Georges Combeau
Code postal du terrain : 24470
Localité du terrain : MILHAC-DE-NONTRON
Section cadastrale 1 : 0002D
Section cadastrale 2 : 0003D
Section cadastrale 3 : 1319D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
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