Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOSQ
Numéro de SIRET du demandeur : 45019420400019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : AIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : LA MILESSE
Section cadastrale 1 : 0055AA
Section cadastrale 2 : 0266AA
Section cadastrale 3 : 0267AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 864
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre