Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association declaree
Dénomination personne morale demandeur : EMMAUS SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 30118920500018
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montaille
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : LA MILESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Montaille
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : LA MILESSE
Section cadastrale 1 : 0042ZI
Section cadastrale 2 : 0065ZI
Section cadastrale 3 : 0066ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 612
France Cadastre