Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV La Milesse Centre Bourg
Numéro de SIRET du demandeur : 829864842
Numéro de voie du demandeur : 850
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : ROUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Sille
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : LA MILESSE
Section cadastrale 1 : 0141AA
Section cadastrale 2 : 0142AA
Section cadastrale 3 : 0147AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
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