Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGRI NEGOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 31728843900027
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Jasnieres
Code postal du demandeur : 72340
Localité du demandeur : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Chemin
Lieu-dit du terrain : Le Petit Montaille
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : LA MILESSE
Section cadastrale 1 : 0030ZI
Section cadastrale 2 : 0105ZI
Section cadastrale 3 : 0106ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1419
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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