Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOSQ
Numéro de SIRET du demandeur : 45019420400019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : AIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : LA MILESSE
Section cadastrale 1 : 0055AA
Section cadastrale 2 : 0266AA
Section cadastrale 3 : 0267AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 864
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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