Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAMBERI
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Sille
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : LA MILESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Sille
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : LA MILESSE
Section cadastrale 1 : 0254AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre