Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le moulin Pierre Louis
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : LELEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : MIJOUX
Section cadastrale 1 : 17060B
Section cadastrale 2 : 04090B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre