Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUTBO
Dénomination personne morale demandeur : DUCRET
Numéro de SIRET du demandeur : 444331375
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : DU CONTOUR
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : MAILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOUILLEUSE
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : MIJOUX
Section cadastrale 1 : 04530B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre