Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Famille Berry
Dénomination personne morale demandeur : GEAC Famille Berry
Libellé de la voie du demandeur : Le moulin Pierre Louis
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : LELEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : MIJOUX
Section cadastrale 1 : 17060B
Section cadastrale 2 : 04090B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 564
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre