Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : BOUVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 24010075000126
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de La Combe en haut
Lieu-dit du terrain : la pellagru
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : MIJOUX
Section cadastrale 1 : 03020A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 191
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
France Cadastre